Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre Aaron (ci-après désigné "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le Client") souhaitant acquérir un produit ou un service proposé par le Vendeur. Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site Internet https://www.tiktokempire.com, ainsi que tout site ou plateforme associé(e), y compris, mais sans s'y limiter, skool.com/tiktok-empire.
1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le Site, que le Client soit un professionnel ou un particulier.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
2. Force Majeure
Les obligations prévues dans ces Conditions Générales de Vente seront suspendues en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Pendant toute la durée de cet événement, les obligations des parties seront suspendues, à l'exception de celles spécifiées à l'Article 14 et dans l'Annexe.
La partie concernée devra informer l'autre partie de l'évolution de la situation par voie électronique ou postale.
Si la situation persiste au-delà de 30 jours, chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune des parties ne sera tenue responsable du non-respect de ses obligations, à l'exception de celles découlant de l'Article 14 et de l'Annexe.
3. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en dollars, toutes taxes comprises (TTC).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable au Client sera celui affiché au moment de la commande.
Les Clients résidant hors de France métropolitaine doivent vérifier les éventuels droits d'importation ou taxes applicables dans leur pays et en assurer la déclaration et le paiement.
4. Description des Services
Les services proposés sont ceux sélectionnés par le Client parmi les options disponibles sur le Site lors de sa visite.
Si le Client a besoin de plus d'informations sur les services proposés, il peut poser des questions spécifiques par voie électronique (aaron@tiktokempire.com). Le Vendeur s'engage à répondre sous 72 heures.
Le Client doit s'assurer, avant de commander, qu'il dispose des outils nécessaires pour bénéficier pleinement du service.
5. Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
En cas de non-paiement, le Vendeur pourra, à sa discrétion, suspendre la commande.
Le paiement doit être réalisé par carte bancaire uniquement.
Une fois le paiement validé, le compte du Client sera débité sans délai.
Le renouvellement des paiements est automatique. À chaque fin de période, que ce soit mensuelle ou trimestrielle, la carte entrée au préalable sera débitée.
6. Commande
Le Client confirme avoir vérifié que le Produit correspond à ses besoins et déclare avoir reçu du Vendeur toutes les informations nécessaires pour s'engager en toute connaissance de cause.
Le Client certifie que le compte bancaire lié à la carte de paiement utilisée pour régler la commande est le sien ou qu'il dispose de l'autorisation légitime du titulaire pour l'utiliser.
Le Client atteste être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique, ou être en possession d'une autorisation parentale, lui permettant de passer une commande sur le Site.
Le règlement de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir pris parfaite connaissance, ainsi que la renonciation à invoquer ses propres conditions d'achat ou toute autre disposition.
En réglant la commande, le Client accepte également la charte de confidentialité.
Le paiement vaut confirmation définitive de la commande.
7. Livraison
Les produits sont exclusivement livrés par voie électronique, sauf accord préalable avec le Vendeur avant la commande.
La livraison consiste en un accès direct à la plateforme qui héberge les produits.
En cas de non réception des accès, le Client doit contacter le Vendeur par voie électronique (aaron@tiktokempire.com) pour convenir d'une solution.
En cas de problème technique, le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour livrer manuellement le Produit par email dans les plus brefs délais, sous peine de résiliation du contrat et de remboursement des sommes versées.
En passant commande, le Client confirme avoir vérifié que son adresse email est valide et accessible.
8. Remboursement
Toute demande de remboursement sera effectuée par voie électronique à l'adresse suivante : aaron@tiktokempire.com.
En cas de demande, le Vendeur et/ou ses affiliés s'engagent à rembourser le Client sous trente jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon la modalité suivante :
Pour être éligible à un remboursement, le client doit contacter le Vendeur et lui informer qu'il souhaite être remboursé, en respectant le point suivant :
- Effectuer la demande de remboursement dans les 24h suivant l'achat : Le client doit s'assurer de notifier le Vendeur de sa volonté de rétractation dans un délai strict de 24 heures après la finalisation de l'achat. Toute demande dépassant ce délai ne pourra être prise en compte pour un remboursement.
Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif.
Toute autre demande de remboursement sera refusée. Si le Client n'a pas annulé son abonnement, il n'aura droit à aucun remboursement. Chaque abonnement est sans engagement, le Client peut donc se désabonner à tout moment s'il n'est pas satisfait du service afin de ne plus être facturé. S'il oublie de se désabonner, c'est entièrement sa faute.
9. Garantie
Pour être éligible à la garantie et obtenir un compte TikTok monétisé, les conditions suivantes doivent impérativement être remplies :
- Suivi complet de la formation : Le client doit avoir visionné l'intégralité des modules de la formation et être en mesure de fournir des preuves tangibles attestant de son avancement.
- Création et gestion de comptes TikTok : Le client doit créer trois comptes TikTok distincts et appliquer les stratégies enseignées dans la formation en publiant, 1 vidéo par jour pendant 28 jours OU 2 vidéos par jour pendant 14 jours pour un total de 28 vidéos par compte, sur chacun des 3 comptes.
- Période d'application des stratégies : Le client dispose d’un délai de 100 jours pour mettre en œuvre les stratégies sur les trois comptes. La garantie ne pourra être sollicitée qu’après ce délai de 100 jours, sous réserve du respect des conditions.
- Fourniture de preuves : Le client doit fournir des éléments concrets prouvant qu’il a rigoureusement suivi les recommandations. Ces preuves incluent des captures d’écran détaillées ainsi que les liens vers chacun des trois comptes TikTok concernés.
Le non-respect de l’une de ces conditions entraînera le refus automatique de la demande de garantie.
10. Engagements du vendeur
Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir un produit et un service de qualité, conformément aux normes professionnelles et aux meilleures pratiques, en veillant particulièrement à la qualité de la communication avec le Client.
11. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à une obligation de moyens et décline toute responsabilité pour les dommages liés à l'usage d'Internet (perte de données, virus, interruption de service, etc.).
Le Produit est conforme aux lois françaises, et il appartient au Client de vérifier la conformité dans son pays de résidence.
Le Vendeur n'est pas responsable en cas de non-livraison due à une adresse email incorrecte ou une boîte de réception inaccessible.
Le Client reconnaît que le Produit est un bien-être, non médical, et ne remplace pas une consultation ou un traitement professionnel.
Toute mauvaise utilisation relève de la responsabilité du Client.
12. Résultats
Les témoignages, études de cas et exemples mentionnés dans la publicité du produit ne doivent pas être considérés comme représentatifs.
Chaque personne est unique, et les résultats peuvent varier en termes de temps et d'intensité d'une personne à l'autre.
Ce ne sont en aucun cas des promesses de résultats.
13. Données à caractère personnel
Le Vendeur garantit que la collecte et le traitement des données personnelles du Client sur le Site respectent la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Les informations ne seront pas partagées sans l'accord du Client. Conformément à l'article 34 de cette loi, le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Il peut exercer ce droit par email à : aaron@tiktokempire.com, en précisant son prénom, nom et adresse email.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris le Produit et ses annexes, sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Sauf indication contraire explicite sur le Site, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser, en tout ou en partie, les éléments du Site, qu'ils soient textuels, logiciels, sonores ou visuels, par quelque moyen que ce soit et à quelque titre que ce soit.
15. Archivage et Preuve
Le Vendeur conservera les données de transactions sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur feront foi entre les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions effectués.
Le Client peut accéder aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique à l'adresse suivante : aaron@tiktokempire.com.
16. Invalidité
Si l'une des dispositions des présentes conditions se révélait invalide, cette clause serait considérée comme non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
17. Clause non écrite
Si l'une des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée nulle, cette clause serait considérée comme non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions des conditions générales de vente, qui resteront pleinement en vigueur.
18. Délai de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en validant sa commande, le Client consent expressément à l'exécution immédiate du service et reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation pour l'achat de ce contenu numérique fourni sans support matériel.
19. Interdictions
Le Client n'a pas le droit de :
Tous les droits, titres, intérêts et droits d'auteur liés au Produit et à sa documentation restent la propriété du Vendeur. Toute cession, prêt ou location non autorisée d'une copie du Produit sera considérée comme nulle.
20. Résiliation
Le non-respect des conditions entraînera la résiliation automatique du contrat sans préavis. Le Vendeur en informera le Client, qui devra immédiatement supprimer tous les fichiers téléchargés et cesser d'utiliser le Produit.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment en supprimant immédiatement tous les fichiers téléchargés.
Dans tous les cas, le Client doit détruire les fichiers téléchargés et cesser de les utiliser.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation par le Client après la période de garantie de 24 heures.